Allocations familiales : la mauvaise nouvelle vient de tomber, c’est la fin des versements sur certains types de comptes bancaires dès 2024 ! Explications.
Allocations familiales : la mauvaise nouvelle vient de tomber, elle prend effet à partir de 2024 avec la fin des versements sur certains types de comptes bancaires. La rédaction de Trop Libre a mené l’enquête pour vous.
Pourquoi le gouvernement souhaite ne plus verser d’allocations sociales sur des comptes non-européens ?
C’est ce jeudi 20 octobre dernier que le ministre aux Comptes publics Gabriel Attal a annoncé la nouvelle : les allocations sociales comme il l’a expliqué, ne seraient plus versées sur des comptes non-européens.
L’objectif principal étant évidemment de lutter contre la fraude aux aides sociales.
« La question de la fraude aux prestations sociales qui sont versées à des personnes qui ne résident pas sur notre territoire alimente régulièrement un certain nombre d’études, d’articles, et scandalise à juste titre nos concitoyens », affirmait le ministre face à la représentation nationale.
L’objectif de cet amendement institué par Gabriel Attal : faire en sorte à ce que « plus aucune allocation sociale hors retraite ne pourra être versée sur un compte non-français, ou non-européen » (hors zone SEPA).
Qui sont concernés par ce nouveau amendement gouvernemental ?
Cela vaudra pour l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales, le RSA voire les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Un autre amendement gouvernemental suggère d’imposer des frais de gestion aux fraudeurs, concernant les cotisations ou prestations sociales, en vue « de faire reposer sur eux plutôt que sur les salariés et les entreprises le financement des opérations de détection et de recouvrement de ces fraudes ».
Gabriel Attal adresse au travers de ce projet de budget « un message de fermeté à l’égard de tous les fraudeurs, qu’il s’agisse de la fraude aux cotisations ou de la fraude aux prestations ».
Selon Gabriel Attal, « frauder, c’est voler, tout simplement ».